Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Raison sociale : DSign Dev
SIREN : 100454438
Email : contact@dsigndev.fr
Représentant : Bat HUYNH

2. Données collectées

DSign Dev collecte et traite différents types de données personnelles dans le cadre de ses activités :

2.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• SIRET (pour les professionnels)

2.2. Données de contact

• Adresse postale
• Informations de facturation

2.3. Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de la visite
• Cookies (voir section dédiée)

2.4. Données contractuelles et commerciales

• Historique des demandes et devis
• Factures et paiements
• Échanges de correspondance
• Informations sur les projets réalisés

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des demandes de contact et de devis

Traiter vos demandes d'information, établir des devis personnalisés et répondre à vos questions concernant nos services.

3.2. Exécution des prestations

Réaliser les projets de développement web, assurer le suivi de la relation client et garantir la bonne exécution des contrats.

3.3. Gestion administrative et comptable

Établir les factures, gérer les paiements, assurer la comptabilité et respecter nos obligations légales et fiscales.

3.4. Communication commerciale (avec votre consentement)

Vous informer de nos nouveaux services, actualités et offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

3.5. Amélioration de nos services

Analyser l'utilisation de notre site web, améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos prestations.

3.6. Respect des obligations légales

Respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour la communication commerciale et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation contractuelle
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la comptabilité et les obligations fiscales
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la prospection commerciale auprès de nos clients existants

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes :

5.1. Personnel autorisé

Les collaborateurs de DSign Dev dans le cadre de leurs fonctions.

5.2. Sous-traitants

Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de l'exécution de nos services :

• Hébergeur web : Infomaniak Network SA (Suisse) – conforme RGPD
• Outils de gestion : outils de messagerie, de facturation et de gestion de projet
• Services d'analyse : outils de statistiques web (si applicable)

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

5.3. Autorités légales

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale (administration fiscale, services de police judiciaire, etc.).

IMPORTANT : DSign Dev ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales :

• Données de prospection : 12 mois à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 1 an (obligation LCEN)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur leur traitement.

7.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3. Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (consentement retiré, données non nécessaires, opposition au traitement, etc.), sauf si une obligation légale nous impose de les conserver.

7.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données pendant que nous vérifions leur exactitude ou la légitimité de leur traitement.

7.5. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, JSON, etc.) et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

7.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : contact@dsigndev.fr

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

9. Sécurité des données

DSign Dev met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS/SSL)
• Hébergement sécurisé en Europe (Suisse) conforme RGPD
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mises à jour de sécurité régulières
• Mots de passe sécurisés et authentification
• Politique de confidentialité stricte avec nos sous-traitants

Malgré nos efforts, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie à 100%. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en Europe (Suisse). DSign Dev ne transfère pas vos données vers des pays situés hors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution de nos services. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

11. Cookies et technologies similaires

11.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

11.2. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (obligatoires)

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Ils vous permettent de naviguer et d'utiliser les fonctionnalités de base (sécurité, accessibilité, mémorisation de la session, etc.). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance et d'analyse (optionnels)

Ces cookies collectent des informations anonymisées sur l'utilisation du site (pages visitées, temps passé, sources de trafic) pour améliorer son fonctionnement. Ils nécessitent votre consentement. Exemples : Google Analytics, Matomo (si applicable).

11.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

11.4. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via :

• Le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite
• Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)

Notez que le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

12. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels et aux particuliers majeurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de nous communiquer vos données personnelles.

13. Modifications de la politique de confidentialité

DSign Dev se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, les changements légaux ou réglementaires, ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@dsigndev.fr
Par téléphone : 06 49 50 33 52